Mentions légales Cabinet Champion

Raison sociale : Cabinet Jean-Jacques CHAMPION
Siège social : 42 rue Léon Noël, 06400 Cannes - France
RCS : B 432 084 762
Forme sociale : SAS
Numero TVA Intracommunautaire : FR 3643 20 84 762
Carte professionnelle TG n° CPI 0605 2016 000 007 631
CCI de délivrance de la carte professionnelle : CCI NICE COTE D'AZUR, 20 Boulevard Carabacel, 06005 Nice
Capital : 30000 €
Caisse garantie financière : GALIAN ASSURANCE - TSA 20035 - 75801 Paris CEDEX 08
Montant garantie financière T : 120 000 €
Montant garantie financière G : 520 000 €
Montant garantie financière S : 7 100 000 €
N° ORIAS : n° 20009624

Barème d’honoraires TTC (taux de TVA appliqué 20%)

(TVA susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale)

Offres de Vente Valeur
1,00 - 50 000,00€ 3000€ TTC
50001,0 - 100 000€ 6000€ TTC
>100 001€ 6% TTC

En cas d’inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par mandat.

Vente Immobilier Professionnel

Prix Valeur
1,00 – 70 000,00 € 6 000 € TTC
> 70 001,00 € 9% TTC

En cas d’inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par mandat.
Terrains et fonds de commerce les honoraires s’élèveront à 9 % TTC à la charge de l’acquéreur.

Offres de location

Concernant la location vide ou meublée à l’année :

Honoraires à la charge du locataire :

Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 € TTC du m2
Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC du m2


Honoraires à la charge du propriétaire :

Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 € TTC du m2
Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC du m2
Honoraires d’entremise et de négociation : 4 € TTC du m2


Offres de location Immobilier Professionnel + Garage + autres

Honoraires à la charge du locataire : 1 mois de loyer toutes charges comprises
Honoraires à la charge du propriétaire : 1 mois de loyer toutes charges comprises


Honoraires de Gestion Locative et Tarification Prestations

8.40 % TTC. sur tous les encaissements sauf versement dépôt de garantie (versement des loyers par virements en fin de mois)
(Remise commerciale pour les copropriétaires du cabinet / se renseigner)
Frais d’assurance sur les loyers impayés à 2,20% TTC suivant tarification assureur en vigueur.
Assurance PNO 69 € TTC/an, dont 12 € TTC de frais de gestion et ce suivant tarification assureur en vigueur.


  • Rédaction inventaire (uniquement pour les baux meublés) à la charge du bailleur :
    120.00 € TTC POUR LES STUDIOS
    150.00 € TTC POUR LES 2 PIECES OU 3 PIECES
    180.00 € H.T + 20 % TVA POUR LES 4 PIECES ET PLUS

  • Rédaction avenant à bail : 150.00 € TTC à la charge du demandeur
  • Etat des lieux de sortie (sans relocation du bien) : 180.00 € TTC à la charge du bailleur
  • Constitution de dossier de contentieux locataire : 35.00 € TTC
  • Gestion de sinistre d’assurance : 35.00 € TTC
  • Autres (gestion particulière, suivi de travaux, suivi dossiers contentieux et divers) PAR VACATION 60.00 € TTC

Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de Milleniumprod ;
Siège social : 11 Traverse Joint, 06210 Mandelieu la Napoule - France ;
R.C.S CANNES B 428287361 ;
N° de téléphone : 04 93 49 70 87

Politique des données personnelles

Si vous complétez notre Formulaire, ou si vous vous inscrivez à notre NewsLetter, cela vous permet de figurer dans notre fichier clients et fournisseurs, afin de recevoir des communications ainsi que nos offres de produits et de services. La base légale est l’article 6.1.a du Règlement Européen en matière de Protection des Données personnelles « RGPD » (consentement). Les destinataires de vos données personnelles collectées sont notre responsable de traitement, nos services en charge du marketing, de la comptabilité, des achats et des ventes, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

La durée de traitement des données personnelle est limitée à un maximum de trois années suite à leur dernière utilisation, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque communication, ou bien en nous contactant



Avis clients contrôlés ! Notre entreprise est adhérente à Opinion System, n°1 des avis clients contrôlés pour professionnels du service, de l'habitat, du conseil et activités libérales, certifié ISO 20252, vous garantissant ainsi des témoignages clients authentiques.
Plutôt que d'essayer de vous convaincre de nous choisir, laissons nos clients s'exprimer. Cliquez sur les étoiles ci-dessous pour consulter leurs témoignages !