Mentions légales Cabinet Champion

Raison sociale : Cabinet Jean-Jacques CHAMPION
Siège social : 42 rue Léon Noël, 06400 Cannes - France
RCS : B 432 084 762
Forme sociale : SAS
Numero TVA Intracommunautaire : FR 3643 20 84 762
Carte professionnelle TG n° CPI 0605 2016 000 007 631
CCI de délivrance de la carte professionnelle : CCI NICE COTE D'AZUR, 20 Boulevard Carabacel, 06005 Nice
Capital : 30000 €
Caisse garantie financière : AXA France IARD 313 Terrasses de l'ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX
Montant garantie financière T : 110 000 €
Montant garantie financière G : 520 000 €
Montant garantie financière S : 8 800 000 €
N° ORIAS : n° 20009624

Médiateur de la consommation : ANM Conso 2, rue de Colmar - 94300 VincennesMédiateur de la consommation : ANM Conso 2, rue de Colmar - 94300 Vincennes

Barème d’honoraires TTC (taux de TVA appliqué 20%)

(TVA susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale)

Offres de Vente Valeur
1,00 - 50 000,00€ 3000€ TTC
50001,0 - 100 000€ 6000€ TTC
>100 001€ 6% TTC

En cas d’inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par mandat.

Vente Immobilier Professionnel

Prix Valeur
1,00 – 70 000,00 € 6 000 € TTC
> 70 001,00 € 9% TTC

En cas d’inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par mandat.
Terrains et fonds de commerce les honoraires s’élèveront à 9 % TTC à la charge de l’acquéreur.

Offres de location

Concernant la location vide ou meublée à l’année :

Honoraires à la charge du locataire :

Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 € TTC du m2
Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC du m2


Honoraires à la charge du propriétaire :

Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 € TTC du m2
Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC du m2
Honoraires d’entremise et de négociation : 4 € TTC du m2


Offres de location Immobilier Professionnel + Garage + autres

Honoraires à la charge du locataire : 1 mois de loyer toutes charges comprises
Honoraires à la charge du propriétaire : 1 mois de loyer toutes charges comprises


Honoraires de Gestion Locative et Tarification Prestations

8.40 % TTC. sur tous les encaissements sauf versement dépôt de garantie (versement des loyers par virements en fin de mois)
(Remise commerciale pour les copropriétaires du cabinet / se renseigner)
Frais d’assurance sur les loyers impayés à 2,70% TTC dont 0.50% de frais de courtage et ce suivant tarification assureur en vigueur.
Assurance PNO 69 € TTC/an, dont 12 € TTC de frais de courtage et ce suivant tarification assureur en vigueur.


  • Rédaction inventaire (uniquement pour les baux meublés) à la charge du bailleur :
    120.00 € TTC POUR LES STUDIOS
    150.00 € TTC POUR LES 2 PIECES OU 3 PIECES
    180.00 € H.T + 20 % TVA POUR LES 4 PIECES ET PLUS

  • Rédaction avenant à bail : 150.00 € TTC à la charge du demandeur
  • Etat des lieux de sortie (sans relocation du bien) : 180.00 € TTC à la charge du bailleur
  • Constitution de dossier de contentieux locataire : 35.00 € TTC
  • Gestion de sinistre d’assurance : 35.00 € TTC
  • Autres (gestion particulière, suivi de travaux, suivi dossiers contentieux et divers) PAR VACATION 60.00 € TTC

Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de Milleniumprod ;
Siège social : 11 Traverse Joint, 06210 Mandelieu la Napoule - France ;
R.C.S CANNES B 428287361 ;
N° de téléphone : 04 93 49 70 87

Politique des données personnelles

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La durée de traitement des données personnelle est limitée à un maximum de trois années suite à leur dernière utilisation, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque communication, ou bien en nous contactant