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16.05.2016 - Quid de l'assurance souscrite pour le compte du locataires

Location : lois et décrets

Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur, permet désormais à des bailleurs de contracter des assurances couvrant les risques locatifs, en lieu et place de leurs locataires. À la suite d’un récent décret, ce dispositif est pleinement finalisé.
Ce dispositif permet de simplifier d’emblée la gestion des assurances pour une colocation, et offre par ailleurs une alternative à la résiliation au bailleur en cas de défaillance d’un locataire (avec mise en demeure préalable). Si elle est souscrite, la prime d’assurance (majorée de 10 %) est récupérable auprès des locataires. 2016.03_Souscription_dune_assurance_pour_le_compte_du_locataire_.pdf

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